Conditions
générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français. Les CGV peuvent être modifiées par La Branche à Fruits à tout moment, le client doit donc s’y référer régulièrement.
1 – Identification
Entreprise individuelle Guillaume Brisard
SIRET 527 659 569 00026
TVA intracommunautaire FR23527659569
APE 0124Z – Arboriculture
Nom commercial : La Branche à Fruits
Adresse : La Toucherie 37320 St-Branchs
Téléphone : 06.15.07.39.13
Mail : labrancheafruits@outlook.fr
Site : https://labrancheafruits.fr
2 – Définitions
« site » désigne le site internet https://labrancheafruits.fr ;
« produit(s) » désigne l’article proposé à la vente ;
« boutique en ligne » désigne l’espace en ligne réservé au choix des produits et à la passation de commande sur le site ;
« boutique physique » désigne l’espace de vente situé géographiquement à l’adresse définie au paragraphe IDENTIFICATION.
« commande(s) » désigne le contrat de vente passé entre le client et La Branche à Fruits via la boutique en ligne ;
« client » désigne la personne morale ou physique ayant passé une commande ;
« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente ;
3 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions d’une commande.
4 – Inscription
L’inscription au site via son formulaire d’inscription est nécessaire afin d’identifier le client qui s’engage à fournir des informations exactes et modifiées rapidement en cas de changement de situation. Les identifiants et mot de passe serviront à passer une commande qui sera considérée comme contractualisée par le client et doivent donc être tenus secrets afin d’éviter toute utilisation par un tiers. La Branche à Fruits ne pourra être désignée comme responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ces données.
5 – Acception des conditions générales de vente
Les CGV sont proposées à l’acceptation lors de la passation d’une commande par le client. L’acceptation des CGV signifie que le client déclare avoir pris connaissance et être en accord sans réserve avec les CGV.
6 – Produits
Les produits qui peuvent être commandés sont présentés dans la boutique en ligne. La quantité de produit est à commander à l’unité ou au kilogramme, selon présentation du produit sur la boutique en ligne. Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles.
7 – Commande
La commande représente l’engagement du client envers La Branche à Fruits à réserver et payer les produits choisis et réservés via le bouton « Ajouter au panier » dans la boutique en ligne.
La commande est considérée comme ferme dès lors que le client a cliqué sur le bouton « Commander » dans la boutique en ligne. Un mail de confirmation de la commande est envoyé au client suite à cette passation de commande.
La commande reste modifiable jusqu’aux 2 jours précédents la date de retrait ou de livraison de la commande.
La Branche à Fruits se réserve le droit de modifier ou supprimer la commande, après en avoir informé le client, en cas d’impossibilité d’honorer la commande due à une rupture de stock, de non conformité du produit, de défaillance technique ou de force majeure.
Pour les clients particuliers :
La commande est à venir retirer en boutique physique. La date du retrait de la commande doit être définie par le client au minimum 2 jours après la passation de la commande, dans les dates proposées par La Branche à Fruits.
Pour les clients professionnels :
La commande peut être retirée en boutique physique ou livrée à l’adresse du client indiquée lors de son inscription, sur choix du client. La Branche à Fruits se réserve le droit de modifier ce choix après en avoir informé le client par tout moyen qui lui semble adapté.
8 – Paiement
Pour les clients particuliers :
La commande est à payer comptant avant l’enlèvement des produits par chèque, carte bleue, virement ou espèces.
Pour les clients professionnels :
La commande fait l’objet d’un bon de livraison transmis par La Branche à Fruits après passation de commande et fourni à la livraison ou au retrait. Ce bon de livraison fera l’objet d’une facture au mois récapitulant l’ensemble des bons de livraison du mois en cours. La facture est payable selon les modalités de paiement inscrites sur la facture.
9 – Données personnelles
Les données personnelles enregistrées par le client lors de son inscription sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse indiquée au paragraphe 1-IDENTIFICATION.
La Branche à Fruits ne communique pas ces données personnelles.
10 – Cookies
La connexion à un serveur internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des “cookies”. Le visiteur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le site, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du client lors de sa connexion au site.
11 – Liens hypertextes
La Branche à Fruits se réserve le droit d’intégrer des liens hypertexte vers des sites partenaires ou non et autorise des tiers à intégrer un lien hypertexte vers le site sur leur site internet.
La Branche à Fruits ne peut être tenue pour responsable de tout contenu, dommage ou perte généré par un site internet tiers.
12 – Divers
Le défaut d’exercice par La Branche à Fruits des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.